Conditions Générales de Vente

Le fait de passer commande implique votre adhésion entière et sans réserves à ces présentes conditions générales de vente.

Les illustrations

Les illustrations, photos, dessins, et page reproduits dans ce site et illustrant les produits présentés n'ont aucune valeur contractuelle. En conséquence, nous ne pourrions, en aucun cas, être tenus pour responsables des erreurs qui se seraient glissées dans notre catalogue.

Les prix

Les prix sont indiqués en Euro et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.

Paiement

Le règlement s'effectue comptant à la commande, sans escompte.

Paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire avec Facily Pay

Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée Facily Pay, qui permet de payer vos achats de 150€ à 2000€ en 3 fois ou 4 fois avec votre carte bancaire.

CONDITIONS :
Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d'une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie.
Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc... ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

MODALITES DE SOUSCRIPTION :
Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le "bouton paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire".
Vous êtes alors redirigé vers la page internet Facily Pay de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.
Vous saisissez vos informations personnelles, ou, si vous disposez d'un compte Facily Pay, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre Compte Facily Pay ; vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.
Vous reconnaissez que le "double clic" associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank.
Si vous demandez à bénéficier d'une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d'étude de votre demande pour l'octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.

Oney Bank se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre demande de financement en 3 ou 4 fois.
Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

FONCTIONNEMENT :
Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :
- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l'expédition de votre commande correspondant à un tiers de la commande, auquel sont ajoutés des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 10€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 20€ maximum pour un 4 fois) ;
- deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois.

* Le paiement en 3 fois à partir de 150€ d'achat et jusque 2000€
Exemple : Pour un achat de 150€ effectué le 01/02/2017, vous payez un apport de 52.18€ puis 2 mensualités de 50€ le 01/03/2017, le 01/04/2017. Crédit d'une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19.31%. Coût du financement : 2.18€.

* Le paiement en 4 fois à partir de 200€ d'achat et jusque 2000€
Exemple : Pour un achat de 400€ effectué le 01/02/2017, vous payez un apport de 108.80€ puis 3 mensualités de 100€ le 01/03/2017, le 01/04/2017 et le 01/05/2017. Crédit d'une durée de 3 mois au TAEG fixe de 19.61%. Coût du financement : 8.80€.

Facily Pay est une solution de financement proposé par Oney Bank - SA au capital de 50 786 190€ - Siège social : 40 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr

La garantie

Vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés sur tous les produits qui vous sont livrés. De plus, certains de nos produits bénéficient de la garantie contractuelle accordée par les fabricants, les modalités étant alors précisées sur les bons de garantie.
Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, la responsabilité de Mon Ancienne est limitée à la valeur de départ des pièces. Mon Ancienne n'assure aucune responsabilité directe des dommages dus à l'utilisation de ses produits. Mon Ancienne n'assure également aucune responsabilité de travaux tels que : démontage et/ou installation, diagnostics et expertises, perte d'usage du véhicule, perte de temps, dérangements ou toute autre dépense conséquente. La responsabilité de Mon Ancienne est limitée à la valeur de départ des pièces. Il n'y a aucune garantie pour les pièces spéciales de compétition.

L'homologation

Certaines pièces, en dehors des pièces de remplacement d'origine, ne bénéficient pas d'une homologation sur le territoire français. Toutes les pièces de compétition, exemple : arbre à cames, échappements, kit gros freins, kit grosse cylindrée... doivent être utilisées sur circuit automobile, et sous l'entière responsabilité de nos clients. Certaines pièces de notre gamme tôlerie et carrosserie sont des pièces adaptables. Même si leur adaptation ne pose aucun problème sur votre véhicule, nous ne pouvons garantir que leur résistance sera identique aux pièces d'origine en cas d'accident. Le sachant, nos clients les montent sous leur responsabilité.

Les délais

Tous les produits disponibles en stock sont expédiés sous 24H/48H. A cela s'ajoute le délai de transport variable suivant les destinations et le type de colis.

Transfert des risques

Le transfert des risques de détérioration ou de perte des marchandises aura lieu lorsque vous prendrez possession des marchandises livrées ou alors lorsque les marchandises seront remises à un transporteur mandaté par vos soins, autre que l'un de ceux proposés sur notre site.

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Exercice du droit de rétractation :
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique)
- par voie postale à l'adresse : Mon Ancienne, CS 80002, 6 Allée Saint Eloi, 59874 WAMBRECHIES Cedex, France
- par téléphone au +33 3 20 68 38 78
- par email à l'adresse sav[at]monancienne.com
- en suivant ce lien

Vous pouvez utiliser ce modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire.

Formulaire de rétractation :
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.)
- À l'attention de Mon Ancienne, CS 80002, 6 Allée Saint Eloi, 59874 WAMBRECHIES Cedex, France
- Je / Nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la commande ci-dessous
- Commandé le (*) / reçu le (*)
- Nom du (des) consommateur(s)
- Adresse du (des) consommateur(s)
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
- Date
(*) Rayez la mention inutile.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Conséquences du droit de rétractation :
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à Mon Ancienne, CS 80002, 6 Allée Saint Eloi, 59874 WAMBRECHIES Cedex, France, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours. Au delà de ce délai légal, des frais de remise en stock vous seront facturés. En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Exception au droit de rétractation :
L'exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :
- les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (exemple : plaques d'immatriculation).

Les retours

Pour toutes pièces comportant un défaut, un échange sera rapidement effectué ou un avoir de leur valeur, hors frais de port et d'emballage après expertise dans nos locaux.
Les retours de pièces défectueuses doivent être effectués dans un délai maximum de 14 jours à partir de la date à laquelle vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation.
En dehors du délais de rétractation, ne nous renvoyez pas de pièces sans nous avoir contactés au préalable pour obtenir une autorisation de retour. Nous vous donnerons ainsi toutes les instructions utiles pour que ce retour s'effectue dans les meilleures conditions.
En aucun cas, nous n'acceptons les retours expédiés contre remboursement, ou port dû, ou mal emballés.
Les retours sont limités aux pièces en parfait état, propres, retournées dans leur emballage d'origine.
Les pièces de carrosserie à peindre doivent être essayées sur le véhicule avant peinture : il ne sera fait aucune reprise pièces peintes.
Nous n'acceptons aucun retour pour les livres, pièces électriques, coussinets et segments ou pièces sur commande spéciale.
Aucun produit ne pourra nous être retourné sans notre accord préalable pour les commandes aux professionnels. En cas d'acception de notre part, le port est à la charge de l'acheteur.

La loi Informatique & Libertés

Conformément à la loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant : les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions commerciales d'autres sociétés. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous l'indiquer en écrivant à l'adresse suivante : Mon Ancienne, CS 80002, 6 Allée Saint Eloi, 59874 WAMBRECHIES Cedex, en précisant vos nom, prénom, adresse et N° de client. Votre adresse email n'est utilisée à des fins de prospection commerciale qu'avec votre consentement explicite.

Réserve de propriété

Les produits restent notre propriété jusqu'à paiement intégral de leur prix. Toutefois, vous en assumerez les risques dès leur livraison.

Contrat

Le présent contrat est soumis à la loi française.

Important

Dans le cadre de la lutte contre la fraude, nous pourrons demander à nos clients, à l'occasion de toute commande, de fournir des justificatifs.
Aucun escompte ne sera accordé pour règlement anticipé. Pour les clients professionnels, l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement est de 40 euros. Montant des pénalités de retard : trois fois le taux de l'intérêt légal.